- Sans garantie
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● Sans garantie sans la moindre assurance de réussir.
Encyclopédie Universelle. 2012.
Sans garantie
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Sans Garantie Du Gouvernement — « Breveté SGDG », abréviation de sans garantie du gouvernement, était en France une mention légale dégageant l État de toute responsabilité sur le bon fonctionnement effectif du dispositif breveté. Breveté S.G.D.G, trouvé sur un Ariston … Wikipédia en Français
Sans garantie du gouvernement — ● Sans garantie du gouvernement formule qui avertit le public que l État, lorsqu il accorde un brevet, ne garantit pas la qualité, la priorité, etc., d une invention, d un objet, d un remède … Encyclopédie Universelle
Sans garantie du gouvernement — « Breveté SGDG », abréviation de sans garantie du gouvernement, était en France une mention légale dégageant l État de toute responsabilité sur le bon fonctionnement effectif du dispositif breveté. Breveté S.G.D.G, trouvé sur un Ariston … Wikipédia en Français
garantie — [ garɑ̃ti ] n. f. • 1160; de garant 1 ♦ Dr. Obligation d assurer à qqn la jouissance d une chose, d un droit, ou de le protéger contre un dommage éventuel; responsabilité résultant de cette obligation. Action, recours en garantie. Contrat de… … Encyclopédie Universelle
sans — [ sɑ̃ ] prép. • sens 1050; var. seinz, senz, sen; lat. sine, avec s adv. 1 ♦ Préposition qui exprime l absence, le manque, la privation ou l exclusion. Le suspect a refusé d être interrogé sans son avocat, en l absence de son avocat. Un enfant… … Encyclopédie Universelle
GARANTIE — n. f. Engagement par lequel on garantit. Il se dit surtout en matière de Procédure et de négociations. Il m’a vendu cette montre avec garantie pour un an. La garantie que le vendeur doit à l’acquéreur. Ce traité fut conclu sans la garantie de… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)
garantie — (ga ran tie) s. f. 1° Terme de droit. Engagement par lequel on se rend garant. Vendre avec garantie. Donner un acte de garantie. Ce traité fut conclu sous la garantie de telle puissance. • Le roi de Saxe leur fit remettre tous les… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
GARANTIE — s. f. Engagement par lequel on garantit. Il ne se dit guère qu en matière de procès, d affaires, et de négociation. Il lui a passé un acte de garantie. Il a vendu cet héritage sans garantie. Il m a vendu cette montre avec garantie pour un an. La… … Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)
Garantie Autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… … Wikipédia en Français
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